[PDF.49jj] Rapport d’information « Loi de régulation économique outre-mer : le temps de l’action » (French Edition)

Rapport d’information « Loi de régulation économique outre-mer : le temps de l’action » (French Edition)

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 |  2014-01-21 | File type: PDF

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La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a été créée le 17 juillet 2012 par la Conférence des Présidents.Tout juste installée, elle a décidé de se saisir du projet de loi déposé par le Gouvernement relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer et de faire part de ses o...

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